Terms & Condition

Les rôles pour le projet Vuillama

L’organisme responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, est :

Vente / gestion immeuble

inomo+
Michael Nuessli
Sonneggstrasse 15
3076 Worb
www.inomo.ch

+41 78 422 41 28

Architecture

BRÜLHART DUCRET
Avenue de Tivoli 4
1700 Fribourg
www.bruelhartducret.ch

+41 58 861 61 61

Promotion

Swiss Unicorn Property SA
Avenue de Tivoli 4
1700 Fribourg

Remarque générale

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès étrangers, les pertes, les abus ou les falsifications.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible. En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Des données telles que les pages appelées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Sans votre consentement, ces données ne sont pas transmises à des tiers.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, en particulier la conservation, la communication, la collecte, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, nous traitons – dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable – les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes en relation avec l’art. 6, al. 1 du RGPD :

lit. a) Traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée

lit. b) Traitement de données personnelles en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que de l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes.

lit. c) Traitement de données personnelles pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable de l’UE ou au droit éventuellement applicable d’un pays dans lequel le RGPD est entièrement ou partiellement applicable.

lit. d) Traitement de données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

let. f) traitement des données personnelles afin de sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés et les droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt économique à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité de l’information, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’objectif ou aux objectifs en question. En cas d’obligation de conservation plus longue en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Déclaration de protection des données pour les cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques à ce dernier lorsqu’il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements d’utilisation des pages, mais aussi de concevoir notre offre de manière plus conviviale. Les cookies restent enregistrés après la fin d’une session de navigation et peuvent être consultés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il refuse les cookies. Une opposition générale à l’utilisation des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, surtout dans le cas du tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre, il est possible d’empêcher l’enregistrement de cookies en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de cette offre en ligne.

Déclaration de protection des données pour le formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, vos données du formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous en vue du traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Déclaration de protection des données pour les données de la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site, nous avons besoin d’une adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Nous ne collectons pas d’autres données. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail et de leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien “se désinscrire” de la newsletter.

Utilisation de Google Maps

Ce site web utilise l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permet d’utiliser confortablement la fonction de carte. Lors de votre visite sur le site web, Google reçoit l’information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu’il n’existe pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l’attribution à votre profil chez Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à Google. Pour plus d’informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données et de leur traitement par Google, ainsi que sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter le site www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Google AdWords

Ce site web utilise le suivi des conversions de Google. Si vous avez accédé à notre site web par le biais d’une annonce publiée par Google, Google Adwords place un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de suivi des conversions est activé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce diffusée par Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de notre site web et que le cookie n’a pas encore expiré, nous et Google pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis sur les sites web des clients AdWords. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page dotée d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous opposer à l’installation d’un cookie nécessaire à cet effet – par exemple en paramétrant votre navigateur pour désactiver de manière générale l’installation automatique de cookies ou en configurant votre navigateur de manière à bloquer les cookies du domaine “googleleadservices.com”.

Veuillez noter que vous ne devez pas supprimer les cookies opt-out tant que vous ne souhaitez pas l’enregistrement de données de mesure. Si vous avez supprimé tous vos cookies dans le navigateur, vous devez à nouveau définir le cookie opt-out correspondant.

Utilisation de Google Remarketing

Ce site web utilise la fonction de remarketing de Google Inc. Cette fonction sert à présenter aux visiteurs du site web des annonces publicitaires en fonction de leurs centres d’intérêt au sein du réseau publicitaire de Google. Un “cookie” est enregistré dans le navigateur du visiteur du site web, ce qui permet de reconnaître le visiteur lorsqu’il consulte des sites web qui font partie du réseau publicitaire de Google. Sur ces pages, des annonces publicitaires peuvent être présentées au visiteur, qui se rapportent à des contenus que le visiteur a consultés auparavant sur des sites web qui utilisent la fonction de remarketing de Google.

Selon ses propres indications, Google ne collecte aucune donnée personnelle lors de ce processus. Si vous ne souhaitez toutefois pas utiliser la fonction Remarketing de Google, vous pouvez en principe la désactiver en procédant aux réglages correspondants sur http://www.google.com/settings/ads. Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies pour la publicité ciblée par centres d’intérêt via l’initiative de réseau publicitaire en suivant les instructions à l’adresse http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

Utilisation de Google reCAPTCHA

Ce site utilise le service reCAPTCHA de Google Inc (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; “Google”). La requête a pour but de distinguer si la saisie est effectuée par un être humain ou par un traitement automatisé par une machine. La requête inclut l’envoi à Google de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, votre saisie est transmise à Google qui l’utilise. Votre adresse IP sera toutefois raccourcie au préalable par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCaptcha ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google. Vos données sont alors éventuellement transmises aux États-Unis. Pour les transferts de données vers les États-Unis, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne, le “Privacy Shield”. Google participe au “Privacy Shield” et s’est soumis aux directives. En cliquant sur la demande, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD avec votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’en soit affectée. Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la déclaration de confidentialité correspondante à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=de

Déclaration de confidentialité pour Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web est situé en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommés “Google”.

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site utilise également Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, qui est effectuée à l’aide d’un ID utilisateur. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur tous les appareils dans les paramètres de ce compte sous “Mes données”, “Données personnelles”.

La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, al. 1, phrase 1, point f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site Internet, Google Analytics a été complété par le code “_anonymizeIp() ;” afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi traitées sous forme abrégée, ce qui permet d’exclure tout lien avec des personnes. Dans la mesure où les données collectées vous concernant présentent un lien avec une personne, celui-ci est immédiatement exclu et les données personnelles sont donc immédiatement supprimées.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. Pour les cas exceptionnels où les données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis au Privacy Shield UE-US, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : Désactiver Google Analytics. Vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : désactiver Google Analytics. Un cookie opt-out est alors enregistré sur votre support de données, ce qui empêche le traitement des données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies opt-out seront également supprimés, c’est-à-dire que vous devrez à nouveau placer les cookies opt-out si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies opt-out sont définis par navigateur et par ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

déclaration de confidentialité pour Google Ads

Ce site web utilise l’outil de marketing en ligne Google Ads de Google (“Google Ads”). Google Ads utilise des cookies pour diffuser des annonces pertinentes pour les utilisateurs, pour améliorer les rapports sur les performances des campagnes ou pour éviter qu’un utilisateur ne voie plusieurs fois les mêmes annonces. Grâce à un identifiant de cookie, Google enregistre quelles annonces sont diffusées dans quel navigateur et peut ainsi éviter qu’elles ne soient affichées plusieurs fois. En outre, Google Ads peut, à l’aide des ID de cookie, saisir les conversions qui ont un rapport avec les demandes d’annonces. C’est par exemple le cas lorsqu’un utilisateur voit une annonce Google Ads et qu’il consulte ensuite le site web de l’annonceur avec le même navigateur et y effectue un achat. Selon Google, les cookies Google Ads ne contiennent aucune information personnelle. En raison des outils de marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. Grâce à l’intégration de Google Ads, Google reçoit l’information que vous avez consulté la partie correspondante de notre site Internet ou que vous avez cliqué sur une annonce de notre part. Si vous êtes enregistré auprès d’un service de Google, Google peut attribuer la visite à votre compte. Même si vous n’êtes pas enregistré auprès de Google ou si vous ne vous êtes pas connecté, il est possible que Google prenne connaissance de votre adresse IP et l’enregistre.

Vous pouvez empêcher la participation à cette procédure de suivi de différentes manières :

  • en désactivant les cookies de suivi des conversions, en configurant votre navigateur de manière à bloquer les cookies du domaine “www.googleadservices.com”, https://adssettings.google.com, ce paramètre étant supprimé lorsque vous supprimez vos cookies ;

  • en désactivant les annonces basées sur les centres d’intérêt des fournisseurs qui font partie de la campagne d’autorégulation “About Ads”, via le lien https://www.aboutads.info/choices, ce paramètre étant supprimé lorsque vous supprimez vos cookies ;

  • en le désactivant de manière permanente dans vos navigateurs Firefox, Internet Explorer ou Google
    Chrome via le lien https://www.google.com/settings/ads/plugin. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de cette offre dans leur intégralité.

La base juridique du traitement de vos données est une mise en balance des intérêts, selon laquelle aucun intérêt contraire prépondérant de votre part ne s’oppose au traitement de vos données personnelles décrit ci-dessus (art. 6, al. 1, phrase 1, lettre f du RGPD). Vous trouverez de plus amples informations sur Google Ads de Google sous https://ads.google.com/intl/de_DE/home/, ainsi que sur la protection des données chez Google en général : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Vous pouvez également consulter le site web de la Network Advertising Initiative (NAI) à l’adresse https://www.networkadvertising.org.

Déclaration de protection des données pour l’utilisation de Google Web Fonts

Ce site web utilise des polices de caractères appelées Web Fonts, mises à disposition par Google, pour une représentation uniforme des polices de caractères. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices Web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard est utilisée par votre ordinateur. Vous trouverez plus d’informations sur Google Web Fonts sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/

Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer ce que l’on appelle les tags de site web via une interface et d’intégrer ainsi, par exemple, Google Analytics et d’autres services de marketing Google dans notre offre en ligne. Le gestionnaire de balises lui-même, qui met en œuvre les balises, ne traite pas les données personnelles des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, nous renvoyons aux informations suivantes sur les services Google. Politique d’utilisation : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.

Clause de non-responsabilité générale

Toutes les informations de notre offre Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, correctes et complètes. Néanmoins, l’apparition d’erreurs ne peut pas être totalement exclue, ce qui nous empêche de garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle. Toute prétention en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations proposées est exclue, dans la mesure où il n’est pas prouvé qu’il s’agit d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. L’éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier ou supprimer des textes et n’est pas tenu d’actualiser le contenu de ce site. L’utilisation ou l’accès à ce site web se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses mandants ou ses partenaires ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accidentels, à déterminer concrètement au préalable ou consécutifs, prétendument causés par la visite de ce site web et n’assument par conséquent aucune responsabilité à cet égard.

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Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas d’actualisation.

Questions au responsable de la protection des données
Datenschutzbeauftragten

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, mentionnée au début de la déclaration de protection des données.

Worb, 01.05.2023.
Quelle: SwissAnw